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Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT, instauré par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, est un document d’urbanisme et de planification territoriale qui se substitue aux anciens schémas directeurs.

C’est un document qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet stratégique d’aménagement et de développement. Il sert de cadre de référence aux différentes politiques menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement, et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territorial SCOT ? Qui l’élabore ?
Le SCOT, instauré par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, est un document d’urbanisme et de planification territoriale qui se substitue aux anciens schémas directeurs.
C’est un document qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet stratégique d’aménagement et de développement. Il sert de cadre de référence aux différentes politiques menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement, et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.
Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents élaborés à l’échelle des communes comme les PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il doit respecter les trois grands principes d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, et de respect de l’environnement.
Ce document est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte qui regroupe un certain nombre de communes d’une agglomération. Comme tout projet, il est susceptible d’évoluer dans le temps et doit être suivi régulièrement par l’établissement public de coopération intercommunale qui l’a en charge, et réexaminé au bout de 10 ans.

Comment se présente le document ?
Le dossier de SCOT comprend :

  1. le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  2. le document d’orientation qui précise les grandes orientations générales de l’organisation de l’espace et de la structuration des espaces urbanisés, les espaces ou sites naturels ou urbains à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers, les objectifs à atteindre en terme d’habitats, de desserte en transports en commun, d’équipement commercial et artisanal, et de protection des paysages.

A quoi sert le SCOT ?
Les promoteurs, les entrepreneurs peuvent consulter le SCOT pour connaître les grandes orientations d’aménagement envisagées à l’échelle de l’agglomération afin de concevoir au mieux leur programme de logement, leur stratégie d’implantation en accord avec le développement des transports collectifs, de la protection des paysages notamment.

Lançon de Provence et le SCOT
Agglopole Provence a en charge l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Le périmètre du SCOT d’Agglopole Provence a été approuvé par Délibération Communautaire du 5 mars 2002 et délimité par Arrêté préfectoral le 25 juin 2003 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Le périmètre du SCOT de la communauté d’agglomération Agglopole Provence comprend le territoire des communes membres de ladite communauté à savoir : Alleins, Aurons, La Barben, Berre l’Etang, Charleval, Eyguières, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissane, Rognac, saint Chamas, Salon de Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.
Par délibération du 19 septembre 2006 Agglopole Provence a notamment approuvé l’ouverture de la procédure d’élaboration du SCOT et définit les modalités de la concertation. L’élaboration du SCOT intègre un dispositif de concertation et de communication avec la population permettant la prise en compte des avis du public, à travers une information continue et des temps forts de débats publics. Vous aurez donc l’occasion, et ce a plusieurs reprises, de pouvoir vous exprimer sur le projet de SCOT.

Le SCOT en direct



 
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