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Travaux sur la voirie

Outre les permissions de voiries et arrêtés de circulation qu’il vous appartient de solliciter en Mairie, il vous importe de vous renseigner sur l’existence des différents réseaux présents à proximité de vos travaux

Le décret 91-1147 de 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution fixe les règles d'échange de documents entre déclarants et exploitants en détaillant les mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (DR) ou préalablement à l'exécution de ces travaux (DICT)
Avant d'effectuer des travaux sur la Commune, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des différents réseaux.
Pour les entreprises travaillant sur la Commune, veuillez adresser à la Direction des Services Techniques la Demande de Renseignement sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques.. A compléter par la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné.


 Télécharger le formulaire « DR » et sa notice d'utilisation
 Télécharger le formulaire « DICT » et sa notice d'utilisation
 Télécharger le formulaire « Liste des exploitants réseaux » 



 
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