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Plan d'Occupation des Sols

Le plan d’occupation des sols est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones industrielles et artisanales, les zones agricoles et les zones naturelles. C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols.

Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Selon les zones, il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion dans l’environnement.

Ainsi le P.O.S. définit précisément le droit d’utilisation et d’occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire, voire, dans certains cas, l’interdire.


Présentation

Le P.O.S. est composé de documents graphiques comprenant notamment le plan de zonage, et de documents écrits comprenant notamment le règlement.

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SHOB et SHON

S.H.O.B. (surface hors œuvre brute) et S.H.O.N. (surface hors œuvre nette) : qu’es aquo ?

L’article R 112-2 du code de l’urbanisme dispose que : « la SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction ». La surface de chaque niveau doit être mesurée au nu extérieur des murs en prenant en compte leur épaisseur (même s’ils ont plus de 40cm d’épaisseur), ainsi que celle de tous les murs intérieurs. Doivent également entrer en considération tous les prolongements extérieurs des niveaux, tels que balcons, loggias, coursives.

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C.O.S.

Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.) est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

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Emprise au sol

L’emprise au sol est la surface que la projection verticale du bâtiment (balcons et ouvrages de faible emprise exclus) peut occuper sur le terrain.

Ilot de propriété

On entend par îlot de propriété, encore dit Unité Foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

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