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Communication des documents administratifs :
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

La demande d'accès à un document détenu par la commune de Lançon-Provence pourra être formulée : 

Par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place du champ de Mars
13680 Lançon-Provence 

Par courriel, à l’adresse suivante : mairie@lancon-provence.fr

Toutes les informations relatives à la communication des documents administratifs peuvent être obtenues sur le site suivant : www.cada.fr



 
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