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Urbanisme

L’urbanisme assure la gestion des autorisations du sol, les projets d’aménagement dans la ville, les renseignements cadastraux.
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45.

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Cette réforme s’articule autour de 3 éléments essentiels :


Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT, instauré par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, est un document d’urbanisme et de planification territoriale qui se substitue aux anciens schémas directeurs.


Programme Local de l’Habitat

La communauté d’Agglomération « Agglopole Provence » a en charge l’élaboration du Programme Local de l’Habitat.

AUTRES ELEMENTS