Déchets et recyclage

Vos horaires d'accès aux déchèteries de La Fare les Oliviers, Lamanon, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas et Salon-de-Provence:

Fermées les : 25 décembre ; 1er janvier ; 1er mai

Plus aucune sectorisation

Les particuliers du Territoire du Pays Salonais pourront se rendre indifféremment sur l'une des 8 déchèteries du Pays Salonais (dont 2 désormais à Salon : RD 113 Milani et rond-point de l'hippodrome).

Pour les professionnels

Ils se rendent à la déchèterie à laquelle leur siège social est rattaché.

L'accueil se fait selon les horaires du mardi au vendredi uniquement.

Ils n'ont pas accès à la déchèterie les jours fériés.

Sectorisation pour les professionnels

* Les professionnels de ces communes ont accès à deux déchèteries au choix.

** La nouvelle déchèterie Salon II (RD 113, 1961 avenue Luc Alabouvette, rond-point de l'hippodrome) a ouvert ses portes le 13 septembre 2022.

Conditions d'accès

Les cartes distribuées jusqu'à présent sont utilisables.

Les nouvelles demandes se font directement sur le site ampmétropole

Pour les particuliers, il convient d'insérer un justificatif de domicile.

Les professionnels doivent joindre à la demande une attestation professionnelle (extrait K-Bis ou attestation de la chambre des métiers, ou attestation MSA ...)

Dépôts autorisés : déchets verts, encombrants, mobilier, bois, cartons, ferrailles, gravats, piles, batteries, cartouches d'encre, capsules à café en aluminium, huiles végétales et huiles de moteur, déchets toxiques des ménages, pneus déjantés, déchets d'équipement électriques et électroniques, radiographies.

+ désormais : meubles et matelas dans le cadre de la filière Eco-Mobilier

Tous les déchets doivent être triés au préalable.

Pour un dépôt en grande quantité, il convient de prendre rendez-vous au préalable avec le service "gestion des déchets" (04 90 44 77 90)

Sont interdits le week-end : les véhicules assimilés à des véhicules professionnels (trafic, véhicule plateau, fourgonnette) Dans le cas d'une utilisation ménagère et occasionnelle de ce type de véhicule, le particulier doit solliciter une autorisation auprès de la direction gestion des déchets pour accéder au site le week-end.

+ d'infos : 04 90 44 77 90 ; dechets.payssalonais@remove-this.ampmetropole.fr

Ce que dit la Loi

Tout professionnel, quelle que soit la nature de son activité, est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale (article L541-2 du code de l’environnement).

Les professionnels doivent donc confier la gestion de leurs déchets à un prestataire privé agréé, par contrat (Article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales) : les déchets ménagers assimilés (DMA) regroupent les déchets des activités économiques que le service public peut  collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières.

Ce qu'il faut retenir

Pour la collecte et le traitement des déchets de votre activité assimilable aux déchets ménagers, vous avez le choix?: faire appel à un prestataire privé agréé ou bien recourir au service public de la Métropole sous certaines conditions.

- Votre activité produit moins de 490 litres par semaine de déchets ménagers assimilés :

Possibilité de faire appel au service public de collecte des déchets de la Métropole sans s’acquitter de la redevance spéciale

- Votre activité produit entre 491 et 13 860 litres par semaine de déchets ménagers assimilés :

Possibilité de faire appel au service public de collecte des déchets de la Métropole en s’acquittant de la redevance spéciale

- Votre activité produit plus de 13 860 litres par semaine de déchets ménagers assimilés :

Obligation de faire appel à un prestataire privé agréé pour la gestion des déchets de l'activité.

Infos pratiques

Quel que soit votre mode de collecte, vous devez trier et vous assurer de la collecte/et ou de la valorisation de tous les déchets recyclables ou réemployables (emballages, verre, carton, papier, plastique, métal, biodéchets…). Certains types de déchets doivent faire l’objet d’un tri à la source en fonction du volume produit.

1. Les déchets ménagers assimilés regroupent les déchets des activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales). Évaluez votre volume de déchets grâce à l’outil de diagnostic de l’Ademe.

2. Les professionnels ayant un contrat avec un prestataire privé agréé, n’ont pas à s’acquitter de la redevance spéciale sous réserve qu’ils soient en capacité de produire des justificatifs de cette prise en charge pour la totalité de leurs déchets (y compris les déchets assimilés aux ordures ménagères), tels qu’une copie du contrat annuel de collecte et les factures de l’année N-1.

3. Exclusions : dans certaines ZAC et ZAE, la collecte des déchets issus d’activités économiques n’est plus assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, conformément au schéma directeur de gestion des déchets voté le 19 octobre 2017. Les professionnels exerçant dans les ZAC et ZAE concernées doivent obligatoirement faire appel à un prestataire privé agréé pour la gestion de leurs déchets.

4. Une exonération de la redevance spéciale est prévue en dessous de 490 litres / semaine afin de prendre en compte la participation au titre de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).